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Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04800_20240306

6 mars 2024

et médicale lui ouvrait droit à l'attribution d'une pension d'orphelin majeur infirme.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00792_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24BX02085_20241029

29 octobre 2024

contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension

1ère Chambre

DCA_23VE00585_20231003

3 octobre 2023

H B et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03962_20221222

22 décembre 2022

Il soutient que : - le tribunal s'est mépris sur ses conclusions en rejetant une demande de pension d'orphelin non sollicitée, alors qu'il se prévalait de la qualité de victime civile de la guerre d'Algérie

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

2 avril 2026

principales d’orphelins ainsi que les deux pensions d’orphelin versées à hauteur de 90 914,35 euros.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02498_20231025

25 octobre 2023

administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire concernant l'octroi d'une pension

Juge des référés

ORCA_25NT01005_20260206

6 février 2026

le 6 juillet 2003, a sollicité, le 13 novembre 2015, l’attribution d’une pension en qualité d’orphelin majeur infirme.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00865_20251002

2 octobre 2025

Il soutient que : - le tribunal s’est mépris sur ses conclusions en rejetant une demande de pension d’orphelin non sollicitée, alors qu’il se prévalait de la qualité de victime civile de la guerre d’

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

11 mars 2026

pu normalement faire valoir ses droits à pension, ainsi que les allocations et majorations accessoires. / Les arrérages des pensions d'orphelin. / III. - Le remboursement par le tiers responsable des

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

26 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que ces deux derniers ont perçu un capital décès de 9 784,24 euros chacun ainsi qu'une pension d'orphelin versée de mai 2007 à septembre 2012 pour un montant global de 7 380

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

20 mars 2025

La CPR fait valoir avoir versé des pensions de réversion, avec majoration pour enfant, et une pension d'orpheline, ainsi qu'une allocation décès. 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02876_20230321

21 mars 2023

Si l'intéressée n'a pas sollicité d'indemnisation à ce titre, la Deutsche Rentenversicherung Rheinland-Pfalz, qui lui a servi une " pension d'orphelin " de 11 665,15 euros au titre de la période du 27

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02736_20240402

2 avril 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'intercéder en sa faveur auprès de l'administration afin de reconnaître sa qualité d'orphelin de guerre et de lui accorder une pension de réversion

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00204_20220616

16 juin 2022

dispositions de l'article L. 141-8 du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre, relatives au droit à pension des orphelins de guerre, qui n'est pas l'objet de sa demande ne sont

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00205_20220616

16 juin 2022

dispositions de l'article L. 141-8 du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre, relatives au droit à pension des orphelins de guerre, qui n'est pas l'objet de sa demande ne sont

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00206_20220616

16 juin 2022

de l'article L. 141-8 du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre, relatives au droit à pension des orphelins de guerre, qui n'est pas l'objet de sa demande ne sont lui pas applicables

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00207_20220616

16 juin 2022

dispositions de l'article L. 141-8 du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre, relatives au droit à pension des orphelins de guerre, qui n'est pas l'objet de sa demande ne sont

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00208_20220616

16 juin 2022

dispositions de l'article L. 141-8 du code des pensions d'invalidité militaire et des victimes de guerre, relatives au droit à pension des orphelins de guerre, qui n'est pas l'objet de sa demande ne sont

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

20 février 2024

G F et les pensions temporaires d'orphelin payées à ses enfants destinées à indemniser les pertes de revenus des proches.