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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02505_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Candon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille, et, en tout état de cause, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. ().
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02787_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. ().
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03500_20230216
16 février 2023
16 février 2023
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00502_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation () L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.
Source officiellePage 1 sur 211