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AND · OR · NOT · "…"Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass
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