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5 944 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2101229 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'association UCPA sport loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, en sa qualité de concurrent évincé, l'annulation de ce marché et la condamnation de la communauté d'agglomération Pau Béarn

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00510_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 1901343, 1901346 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de Pau n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

réalise les tests PCR portait une blouse jetable c'est-à-dire une surblouse et n'a ainsi pas à ramener les vêtements de travail réutilisables souillés dans le sac des vêtements sales dans la salle de pause

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02279_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2401971 du 20 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03118_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02144_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La société S-Pass a été déclarée attributaire et la société Vert-Marine a été classée en seconde position.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03371_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02350_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Dès lors, l'intervention de la société S-Pass est recevable. En ce qui concerne la régularité du jugement : 5.

Source officielle