Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme E... a précisé avoir glissé, alors qu’il pleuvait, sur une bande de couleur jaune présente sur le trottoir, ce jour-là, à l’abord du passage protégé, alors que la bande podotactile précédemment en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La requérante indique qu'elle se trouvait sur un passage protégé et que l'arrivée d'un véhicule qui s'est arrêté pour la laisser traverser lui a provoqué un " réflexe de recul " puis sa chute en raison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... pour faute dès lors, selon l’administration, que ce dernier, alors qu’il effectuait un transport sanitaire avec un véhicule de service, a renversé une personne âgée qui était engagée sur un passage
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RER, ), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes d'appel, potelets ou plots anti-stationnement, kiosques, abaissements de trottoirs à proximité de passages
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en sa qualité de propriétaire d'une parcelle immédiatement voisine de celle du projet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, RER,), abris-bus, mobiliers urbains notamment feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes d'appel, potelets ou plots anti-stationnement, kiosques, abaissements de trottoirs à proximité de passages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
un empiètement du trottoir sur l’emprise de leur terrain, la présence, sur ce terrain, d’un miroir sur un poteau installé par la commune dans le but d’améliorer la sécurité des piétons empruntant un passage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cette mise en demeure étant demeurée sans effet, le maire a procédé à l'exécution forcée de ces travaux d'élagage.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; / b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
souhaitant se rendre ou revenir de la plage étaient susceptibles de sortir ou de rejoindre les véhicules illégalement garés à tout moment et de traverser la route à n’importe quel endroit en l’absence de passages
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Alors que la vitesse de circulation est limitée dans cette portion de voie à 30 kilomètres/heure et qu'il existe des dispositifs de ralentissement des véhicules ainsi que des passages protégés pour la
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le classement des parcelles en litige induirait la destruction d'un lieu de vie ou de passage d'espèces protégées, étant en outre relevé que ce classement n'a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; / b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Hormis le Lézard des murailles, le Lézard vert, le Triton palmé et certaines espèces d'Oiseaux anthropophiles ou de passage, aucune espèce protégée n'est susceptible de fréquenter le site ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du projet sur les paysages ne peuvent être regardés comme significatifs.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à dix-sept kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l'existence d'une faible
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l'Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa concluant à l'existence d'une faible relation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
S'agissant des espèces protégées : 23.
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