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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02264_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
le terrain d'assiette et non aux voies internes à ce terrain. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la servitude de passage établie sur la propriété des époux C... au profit du fonds appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, de l'intérêt écologique propre à chaque secteur et de l'existence ou non d'instruments alternatifs de protection du caractère naturel boisé et/ou paysager de ces espaces lorsqu'elle se justifie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, et un mémoire enregistré le 22 mars 2023 et non communiqué, M. et Mme B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché sud de l’emprise de cette servitude de passage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
disposant de 20 emplacements et permettant l'accueil de 40 caravanes, ainsi qu'une aire de grand passage à La Crau.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S'agissant du paysage des Aspres, du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’urbanisation à venir, pour qu’elle constitue un élément complémentaire ou supplémentaire de la trame paysagère existante, une valeur ajoutée pour la lisibilité du grand paysage et non un facteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'il doit s'implanter dans l'entité paysagère des belvédères artésiens, à proximité de la vallée de l'Escrebieux, longée par des arbres, ce paysage, constitué de plateaux de grandes cultures, est déjà
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00203_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En raison du silence gardé sur elles par le maire de Roubaix, ces demandes ont donné lieu à des décisions tacites de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
R, maire de la commune de Passa.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de ces pièces et non sur toutes les pages qu'elles comportent ; - lorsque l'architecte appose son cachet et sa signature sur la pièce " PA-02 Note de présentation Volet Paysager ", il certifie son intervention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête indique les noms et domiciles des parties ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutes constructions ou installations non liées à la vocation de la zone ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la direction régionale des affaires culturelles, par Veolia Eau, par Enedis et par la direction gestion de l'espace public, l'ont été sur le fondement des seules pièces déposées au mois d'août 2020 et non
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
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