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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company » et « Prudential Annuities Life Assurance Corporation », qui sont listés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Marié, demandent au juge d'appel des référés de la cour de rejeter la requête de la compagnie d'assurances Generali Iard et de la société Spie Building Solutions.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société SVP Travail et organisation, de la compagnie MAAF assurances, de la société Gantha, de la compagnie Lloyd's insurance company SA, de la société Quali diversification, de la société Groupe Qualiconsult
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il résulte, en outre, des précisions figurant dans les écritures d’appel du fonds que les fonds « Pruco Life Insurance Company of Arizona » et « Prudential Annuities Distributors Inc », qui sont listés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Snef, à la Xl insurance company se venant aux droits d'axa corporate solutions assurance, à la Tpf-ingenierie, à la Société Bothnia international insurance compagnie limited, à la Cmd, à la Société appareils
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La requête a également été communiquée à la compagnie Axa France Iard, à la société EDEIS, à la société SMA, à la société Bothina International Insurance Company Limited, à la compagnie Allianz Iard, à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le juge des référés a, par une ordonnance du 20 septembre 2021, fait droit à cette demande et a appelé à l'expertise la société Acoustibel, acousticien qui faisait partie du groupement conjoint de maitrise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le 1er mars 2022, et deux mémoires, enregistrés les 4 mai et 1er juin 2022, la société EI Montagne et la compagnie d'assurance XL Insurance Company SE, représentées par Me Job Ricouart, demandent à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a été désigné en qualité d'expert ; 3°) de condamner la Métropole Montpellier Méditerranée, la société des Transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés EFT, XL assurance company
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des fonds détenteurs de parts dans les fonds « AST », eux-mêmes détenteurs juridiques de ses parts, ne fait pas partie du groupe Prudential ; - en outre, les membres d’un même groupe n’en demeurent pas
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des fonds détenteurs de parts dans les fonds « AST », eux-mêmes détenteurs juridiques de ses parts, ne fait pas partie du groupe Prudential ; - en outre, les membres d’un même groupe n’en demeurent pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six demandes, la société Ryanair Designated Activity Company (société Ryanair) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01300_20230810
10 août 2023
10 août 2023
, et d'autre part, rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La quote-part de frais et charges prévue au premier alinéa du présent I est fixée à 5 % du produit total des participations, crédit d'impôt compris. () ". 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par arrêt du 6 octobre 2022, la cour a : 1°) rejeté, d'une part, les conclusions indemnitaires de la SARL thermale de Divonne-les-Bains et de la SA Compagnie européenne des bains, d'autre part, les
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En vertu de l’article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d’appel, ou le magistrat qu’il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement du 4 juillet 2023, dont la société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE, interjettent appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant
Source officiellePage 1 sur 369