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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé.
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308881
22 décembre 2025
. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits
4ème chambre
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_22PA04075_20231215
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'université Paris 8, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01886_20231201
1 décembre 2023
cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a modifié l'arrêté du 2 août 2019 accordant à la société Eoliennes de Riencourt une autorisation environnementale pour un parc
CETAT:CETATEXT000053095916
16 décembre 2025
. - Biens faisant partie du domaine public artificiel. - Voies publiques et leurs dépendances.
CETAT:CETATEXT000053003933
5 décembre 2025
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
Compte tenu, d'une part, de l'absence de cohabitation au moment des faits de Mme H G, majeure, avec son père mais, d'autre part, de son investissement dans le suivi et la prise en charge de ce dernier,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.
CETAT:CETATEXT000053458420
4 février 2026
. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION
CETAT:CETATEXT000053720869
19 mars 2026
. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER
1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation.
CETAT:CETATEXT000053524862
13 février 2026
CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/02/2026, 25PA03555
DCA_22PA02175_20231215
en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner la restitution du paiement de la somme de 39 201 euros ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Les requérants, d'une part, soulignent les " erreurs, lacunes et incohérences du rapport " s'agissant de l'appréciation portée par les experts sur les conditions dans lesquelles la tentative d'intubation
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04573_20231215
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées
8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
Par jugement n° 2117207/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.