Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés a désigné un expert, mais a rejeté les conclusions incidentes présentées par la société l'Auxiliaire, assureur de la société Réalisation bâtiments structures

Par une ordonnance du 28 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné un expert à cette fin et a rendu les opérations d'expertise communes à la commune de Beaurevoir,

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a désigné un expert et a décidé que les opérations d'expertise auraient lieu en présence de la CINOR,

Par une ordonnance n° 2101767 du 15 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné un expert à cette fin et ordonné la réalisation des opérations d'expertise au contradictoire

La juge des référés a transmis à l’expert désigné une demande de complément, le 14 décembre 2023, à laquelle il n’a pas été satisfait.

C A, expert, qui n'ont pas produit d'observations. II.

Par une ordonnance du 14 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a prescrit une expertise, confiée à M.

C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer

C demande à la Cour de prendre acte qu'il formule les protestations et réserves d'usage sans s'opposer à sa participation à l'expertise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532

Par une ordonnance n° 2405909 du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a ordonné l'expertise sollicitée.

décennale est celui dont le contrat était en cours au moment de la déclaration de chantier et non celui au moment de la réclamation ; - la SA SMA a participé aux opérations d'expertise amiable et a

Par ordonnance du 30 septembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin et a prescrit l'expertise demandée au contradictoire de l'Etat, du département

Par ordonnance du 30 septembre 2021, la juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin et a prescrit l'expertise demandée au contradictoire de l'Etat, du département

Par une ordonnance du 12 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a prescrit l'expertise sollicitée.

La fin de non-recevoir soulevée a donc été écartée à bon droit par la juge des référés. Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 4.

A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner l’extension de cette expertise à M. F...

A... en tant qu’expert, a défini la mission en dix points la mission de celui-ci.