et au contrôle de l'affaire, ainsi qu'aux bénéfices ou aux pertes.

L'AP-HP soutient que : - elle s'oppose aux demandes formulées par la requérante au titre des pertes de parts variables de rémunération et de primes de participation et d'intéressement dans la mesure

variable, la participation et l'intéressement ; en 2008, 2009 et 2010, alors que son contrat était suspendu, elle n'a perçu aucune rémunération variable ; le préjudice total subi au titre de la perte

Estimant que sa participation avait perdu définitivement toute valeur, la société requérante a constaté le 31 décembre 2014 une perte d’un million d’euros sur les titres de participation dans sa filiale

La SC Saint-Louis, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés à la suite de l'option régulière qu'elle a effectuée en ce sens le 18 août 1997, a pour activité la prise de participation

Le bénéficiaire peut toutefois demander le bénéfice des dispositions du II de l'article 163 bis (…) ».

bénéfice imposable est erronée.

Elle soutient que : - la perte sur créance constatée à l'occasion de la liquidation de la société Adeo Maya ne peut être qualifiée d'abandon de créance telle que retenue par l'administration aux paragraphes

527 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 1 765 800 euros.

, d'une part, aux bénéfices et aux pertes, d'autre part.

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : /() 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

L'article 17 énonce : " Récupération : () B. - Pour les personnels enseignants et hospitaliers, la participation à la permanence sur place ou par astreinte à domicile peut donner lieu à récupération, à

de ses titres d'une valeur de 1 500 000 euros, la perte de bénéfices non distribués en 2010/2011 qui s'élève à 63 614 euros et la perte d'une chance de participer aux bénéfices futurs qui s'élève à 259

Si, en principe, tout membre d'une société en participation qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices

Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provisions et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées

Tout membre d'une société en participation qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux,

Tout membre d'une société en participation qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux,

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ". 3.