Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
commerciale antérieure ou participe à l'exploitation du locataire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
par le preneur, l'obligation d'accepter les paiements effectués au moyen d'une carte commune à la galerie marchande, l'obligation pour le preneur de contribuer à un fonds commun et l'obligation de participer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
conditions, sur l'impôt sur le revenu des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement. / Toutefois, sur demande du contribuable qui, dans le cadre de l'activité ayant ouvert droit à réduction, participe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
participation avait été confiée à la société en nom collectif (SNC) " Société hôtelière du Tremplin ", laquelle avait proposé à des investisseurs particuliers de participer à l'exploitation de l'hôtel
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, qui a exercé, à compter du 20 juillet 2004, une activité agricole dans le cadre du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Vallée dont il était associé et co-gérant avec son père et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
principal 1 UTANS / chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’amélioration de la desserte du massif de la Pralouse se justifie par la nécessité de faciliter l’exploitation du massif forestier et en particulier le débardage, de favoriser ainsi une gestion durable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
patrimoine mais présente un caractère professionnel et commercial dès lors que les conditions qu’elle impose à ses locataires, à la SARL A2CJB, mais aussi à la SARL Résidence Le Puy-enVelay la conduit à participer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
patrimoine mais présente un caractère professionnel et commercial dès lors que les conditions qu’elle impose à ses locataires, à la SARL A2CJB, mais aussi à la SARL Résidence Le Puy-en-Velay la conduit à participer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
patrimoine mais présente un caractère professionnel et commercial dès lors que les conditions qu’elle impose à ses locataires, à la SARL A2CJB, mais aussi à la SARL Résidence Le Puy-en-Velay la conduit à participer
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A l'issue de la vérification susmentionnée, l'administration, estimant que les bénéfices en litige devaient être requalifiés comme bénéfices industriels et commerciaux et correspondaient à l'exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
principal 1 UTANS ; chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, la circonstance que Mme A soit associée au sein de la SCEA de Guercheville, sans participation à l'exploitation en vue de laquelle le bâtiment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par Mme B... alors qu’elle s’oppose à ce qu’elle puisse personnellement participer à l’exploitation agricole.
Source officielle4ème chambre
Legros et autresc/France
DCA_23PA04683_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ainsi, la société Onati, filiale de l'OPT, participe à l'exploitation du service public des télécommunications en application des articles précités du code des postes et télécommunications (CPT) en Polynésie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
par Mme C... alors qu’elle s’oppose à ce qu’elle puisse personnellement participer à l’exploitation agricole ; - il a également commis une erreur d’appréciation, au regard notamment des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Selon l'article 8 relatif à la " participation financière au coût d'exploitation des ouvrages de traitement " de ce même avenant : " La convention initiale entre la ville de Marseille et la commune contractante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03631_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il en résulte que Mmes A participent à la gestion d'une même exploitation, dont elles tirent des bénéfices similaires et dont elles sont susceptibles de subir les mêmes pertes.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité mixte de prestataire et de gestionnaire de participations.
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