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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré que la garde à vue M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par jugement n° 1906845/5-1 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 3 décembre 2019, le préfet du Gard a décidé de soumettre sa demande au régime de l'autorisation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a été placé en garde à vue sont situés hors de la zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles de Gaulle.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, le retrait du régime forestier de certaines parcelles et, d'autre part, la décharge de l'obligation de régler à l'avenir toute facture relative à la contribution aux frais de garderie et d'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, le retrait du régime forestier de certaines parcelles et, d'autre part, la décharge de l'obligation de régler à l'avenir toute facture relative à la contribution aux frais de garderie et d'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur général de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05511_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Bouzigh a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de versement de trente-cinq
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Parc éolien de Valliguières demande à la cour d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de la gare Saint-Lazare a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la SAS Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C F né le 23 août 2003 a été interpelé le 13 juin 2021 en flagrance de vol en réunion avec violence en gare du Nord à Paris.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'association A Vent Garde demande à la cour d'annuler cette convention signée le 5 novembre 2019, à défaut de la résilier. 2.Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du 18 mars 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de paiement de 4 843 euros correspondant à quarante-cinq
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04826_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un jugement n° 2301371 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01757_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la
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