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34 206 résultats pour « parc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308881

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Page 1 sur 1711

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9ème Chambre

DCA_22PA00303_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Realmur a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04485_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, en l'absence de conclusions sur le fond présentées par les parties, l'affaire ne peut qu'être renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit à nouveau statué sur la demande de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l’intéressé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01263_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ils soutiennent qu'ils relèvent, d'une part, l'incomplétude de l'étude d'impact qui n'analyse pas la présence avérée de l'espèce cigogne noire sur le site du projet et, d'autre part, la nécessité de déposer

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02692_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

parcs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02624_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

3 février 2020 par laquelle la Ville de Paris a accordé le permis de construire n° PC 075 106 19 V0019 à la SAS Colombier Park ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, aux conséquences des lourds travaux envisagés et, d’autre part, à la conception du projet, qui va entrainer l’ouverture d’un établissement recevant du public destiné à s’implanter à la place d’un parc

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04905_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'expulsion de la SARL Parking Convention des volumes 12 à 15 du parc de stationnement en cause et de lui verser une somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03974_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour soumettre la plus-value réalisée par la société VIParis Holding lors de la cession des parts de la société d'exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris-Porte de Versailles au régime

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01431_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'université Paris 8, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01886_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a modifié l'arrêté du 2 août 2019 accordant à la société Eoliennes de Riencourt une autorisation environnementale pour un parc

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06483_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de Paris et à l’Ordre des avocats de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04423_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

D'autre part, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00067_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B devant le tribunal administratif de Paris.

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