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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Sud-Ouest pavage formule les mêmes conclusions à l'encontre des appelants et de la société Socotec construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
, en charge de la direction de l'exécution des travaux, et de la société Sud-Ouest Pavage, qui a commis une faute d'exécution, et de confirmer la condamnation de la société Sud-Ouest Pavage à relever et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il soutient que : - la garantie décennale n'a pas vocation à s'appliquer pour les travaux de pavages et d'enrobés réalisés sur un ouvrage déjà construit dès lors que les désordres affectent seulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La conductrice et son compagnon, passager, M. G, sont décédés et leur petite-fille D, passagère à l'arrière du véhicule, a conservé de lourdes séquelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01458_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - les investissements réalisés par la SARL Petru Rosa constituent des investissements hôteliers, et la société doit être considérée comme exerçant une activité para hôtelière éligible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à niveau n° 65 d'un éclairage public suffisant et effectué des diligences pour signaler le danger du passage et en limiter l'accès à une catégorie d'usager, et signalé, avant franchissement de ce passage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
portant rejet de sa demande de remboursement de crédit d’impôt est insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen attentif ; la SNC Villa Monteleone exerce une activité d’hébergement de nature para-hôtelière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts dès lors qu’ils doivent être regardés comme visant à la rénovation d’un hôtel ; - elle exerce une activité d’hébergement de nature para-hôtelière
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’ont pas assisté à sa chute ; - sa responsabilité pour défaut d’entretien normal de la voie ne peut être engagée dès lors que le pavé sur lequel elle a trébuché constituait une défectuosité du pavage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
commune d' portant sur la prise en charge de la réfection de leur chemin, de la construction d'un branchement d'eaux usées domestiques au droit de leur propriété, la constitution d'une servitude de passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00144_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mémoires et Partages a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
erronée du point 3.6 de l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, dès lors qu’il résulte de ces dispositions que les terrains non-bâtis contenant une bande d’accès ou une servitude de passage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
I H et Mme D H en l'évaluant à la somme de 10 000 euros chacun, avant partage de responsabilité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
métropole Aix-Marseille-Provence de mettre à disposition des gens du voyage, dans un délai de deux ans, les deux aires prévues sur les territoires de Marseille et de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
8 bis et 10 passage Lisa à Paris 11ème arrondissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Estiennes et, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Auriol de rétablir l'assiette intégrale du chemin jusqu'à son extrémité et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
été prévisible, ne constitue pas un obstacle que tout piéton peut normalement s'attendre à rencontrer sur son passage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
De même, un acte de partage du 22 août 1811 précise que le chemin au-devant de la bastide allant vers le nord venant au sud permettait aux gens et bêtes de passer sur le chemin.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le nombre total de passagers transportés doit ainsi être établi à hauteur de 4 180 254 passagers.
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PARAGE, Isé, Expédit
26/08/2026
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PARAGE, Stéphane, Jean-Yves, Henri
18/08/2026
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PARAGEST
18/08/2026
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SARL PARAGENCE
09/07/2026
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ZABALA PARAGE
05/07/2026
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