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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle ajoute que ce phénomène est sans doute exacerbé en Camargue, qui constitue l'un des plus importants points de halte de la rive européenne de la Méditerranée et le plus important de France, et que
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, l'arrêté du 28 avril 2008 portant règlementation particulière de la pêche sous-marine sur le littoral de Méditerranée Continentale, pris par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans les eaux de la Méditerranée continentale en interdisant la pêche à l’aide de chaluts de type filets jumeaux dans les eaux bordant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en deçà d’une bathymétrie égale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté sa demande de validation du brevet de capitaine 200
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, par exemple en créant des possibilités de pêche individuelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la pêche récréative ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la pêche récréative ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée ; - faute d'avoir acquis auprès de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, l'association France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, anciennement dénommée association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B soutient qu'il bénéficie d'une autorisation de pêche de loisir pour le thon rouge en Atlantique Est et Méditerranée, et qu'il devrait pour ce motif être exonéré de la redevance et de la contribution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique soutient que les arrêtés litigieux ne sont pas compatibles, d'une part, avec l'orientation fondamentale 0 du Sdage Rhône-Méditerranée-Corse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une délibération du 20 novembre 2015, le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE Rhône-Méditerranée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2020 ; 3°) à titre subsidiaire, dire que l'arrêté ne sera pas applicable à sa parcelle s'agissant de la végétalisation et de son entretien ; 4°) de condamner solidairement l'Etat, Perpignan Méditerranée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
dans un seul but de pêches de loisirs.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DK..., la SCEA Les Petits Pêchers, l’EARL Jardins d’en Bise, M. BY... KS..., M. S... OE... NT..., la SCEA La Cazette, l’EARL Agrima, Mme LY... CK..., M. DH... CN..., Mme NA...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représentant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne l'incompatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée : 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
En sixième lieu, il résulte de l'instruction que le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 a été approuvé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 21 mars 2022.
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