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346 résultats pour « ouvrier, compagnon ou apprenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00714_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

La victime déclare avoir activé son téléphone grave danger non pas pour son ex-conjoint mais pour son nouveau compagnon.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il fait valoir que : En ce qui concerne la décision de refus de séjour : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00831_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dans cette décision, de même qu'aucune mention de la convention internationale des droits de l'enfant et de son article 3-1 n'y est faite ; -cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Or, comme le rappelle d'ailleurs tant le procès-verbal du 8 février 2016 que le procès-verbal de la commission d'avancement ouvrier du 21 mars 2016, le classement comme ouvrier de la chaîne logistique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03384_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

séjour " salarié " ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 20 mai 1986 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 11 avril 2017, avec son compagnon, M. , et leur fille mineure , de nationalité albanaise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03417_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B avec sa compagne de nationalité française, à la supposer suffisamment établie, n'était ancienne que de trois ans à la date de cette décision. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, ressortissant albanais né le 9 juillet 1982 à Corovode (Albanie), déclare être entré en France le 11 avril 2017, avec sa compagne, Mme , et de leur fille mineure , toutes deux de nationalité albanaise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03398_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, il n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., compagnon de Mme G... et père de F... et C... D....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

l'ordre de 3 000 euros par jour ouvré de retard.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03265_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

S'agissant de l'arrêté attaqué : - il est entaché d'incompétence ; S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01487_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02522_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de fait, d'erreurs de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et n'ont pas

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03306_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La circonstance qu'elle travaille n'est pas en soi de nature à lui ouvrir droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01577_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

une nouvelle attestation de la mère de sa compagne, une attestation d'une amie de sa compagne ainsi que différents documents administratifs étalés de l'année 2022 à 2024 à l'adresse du couple et démontrant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01491_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d’Ivoire où résident ses parents, sa compagne et ses deux enfants mineurs. 4. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01092_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

S'il prétend avoir travaillé comme ouvrier agricole, d'ailleurs sans autorisation, il ne l'établit pas. 5. M. A, connu des autorités italiennes sous l'identité de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03281_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accompagnée depuis le 8 novembre 2021 par le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (C, et à la suite des violences subies de la part de son ex-compagnon le 15 février 2022, elle

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX04334_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Dès lors, les moyens tirés de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste d'appréciation dont

Source officielle