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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00426_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A ce titre, la protection des habitats et des individus d'outardes canepetières est identifiée comme un enjeu majeur de la stratégie de conservation de l'espèce par le PNA. 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moyens matériels d'exploitation ; 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en est ainsi du bâtiment technique et du bâtiment de projection-injection, qui constituent des ouvrages de maçonnerie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02137_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'exonération de certains outillages et autres moyens d'exploitation : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02587_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le bénéfice du régime d'exonération applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d'exploitation : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En troisième lieu, l'article 17 du contrat de concession conclu le 13 juillet 1999 stipule que : " () Le concessionnaire est tenu de remettre au concédant, en bon état d'entretien, les ouvrages et outillages
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'un four pour le séchage des commandes, d'une machine de pose de couvercles de cartons et d'un trieur directionnel permettant d'assurer les différentes opérations du cycle de conditionnement des ouvrages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Aussi, l'utilisation des importantes installations techniques, ainsi que des matériels et outillages doit être regardée comme prépondérante dans l'exploitation de l'entreprise dans son ensemble. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des ouvrages et bâtiments " et " travaux de construction des ouvrages et bâtiments " doivent être exonérés, en application des dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, dès lors
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des ouvrages et bâtiments " et " travaux de construction des ouvrages et bâtiments " doivent être exonérés, en application des dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts, dès lors
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
portées aux plans d'architecte et les reprises d'ouvrage réellement exécutées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. / La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
par le maître d'ouvrage et non prévues au contrat ainsi que des dépenses ayant résulté de la résiliation du marché.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02564_20230210
10 février 2023
10 février 2023
véhicules et le bâtiment affecté au stockage sont implantés sur une unité foncière distincte et doivent ainsi faire l'objet d'une évaluation distincte ; ces locaux, étant vides de tout matériel et outillage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que : - les assises foncières des stations d'épuration sont la propriété de collectivités publiques ; - les ouvrages sont nécessaires au fonctionnement du service public concédé ; -
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il est dressé procès-verbal de ces opérations. / L'établissement de ce procès-verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant
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