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2 résultats pour « orthopédie dento faciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème Chambre

DCA_22VE02908_20230516

16 mai 2023

16 mai 2023

dento-faciale ; 3°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de lui reconnaître la qualification en orthopédie dento-faciale, dans un délai de deux mois, à compter de la

Source officielle

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

18 octobre 2022

18 octobre 2022

chirurgiens-dentistes en date du 8 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée au motif qu'il n'était pas titulaire d'un diplôme de spécialité en orthopédie

Source officielle