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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01191_20230215
15 février 2023
15 février 2023
notamment, par les organismes de formation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
clairement aux organismes de formation de procéder à des évaluations de fin de formation en distanciel ; enfin, les décisions contestées sont illégales en raison de leur portée rétroactive.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une seconde note, du 2 mai 2022, rappelait aux organismes de formation leurs obligations portant sur la justification de l'éligibilité de leurs formations au dispositif d'aide.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de formation et n'avait pas priorisé le contrôle des organismes de formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
SARL Jak a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d'organisme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01150_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Une seconde note, du 2 mai 2022, rappelait aux organismes de formation leurs obligations portant sur la justification de l'éligibilité de leurs formations au dispositif d'aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ce dispositif de financement public de formation professionnelle permet le règlement, par la Caisse des dépôts et consignations, du prix de la formation tel qu'indiqué par l'organisme de formation et validé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, par certains organismes de formation, de droits à la formation des titulaires de compte pour les actions financées par des droits individuels à la formation déclarés entre le 1er septembre 2020 et le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
" applicable aux relations entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les organismes de formation ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A réception de la lettre d’observations, le Titulaire du compte ou l’Organisme de formation concerné bénéficie d’une période d’échange et de dialogue pour discuter des constats et observations adressées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
administratif a jugé qu'elle s'était " arrogée " une prérogative de puissance publique ; - le cahier des charges pour l'agrément des organismes de formation est un document de droit privé dépourvu de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC), et a fixé la liste des deux organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
par : a) () ; c) Les organismes de formation et leurs sous-traitants ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En second lieu, toutefois, aux termes du deuxième alinéa de l'article 11 de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, dans sa rédaction applicable au présent litige
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 11 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les organismes de formation considèrent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La SARL P3 Conseil, enregistrée comme organisme de formation professionnelle, exerce son activité dans le domaine du conseil pour les affaires et la gestion.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Celle-ci prévoit notamment que l'aide est versée à l'organisme de formation selon les modalités suivantes : " 50% du financement accordé sur présentation de l'attestation de démarrage cosignée par le centre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02224_20230213
13 février 2023
13 février 2023
2020/2021, il fait valoir être inscrit, d'une part, auprès de l'Université Aix-Marseille pour la préparation d'un diplôme universitaire intitulé " devenir entrepreneur ", d'autre part, auprès d'un organisme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Si, ainsi que le soutiennent les appelants, par des courriels antérieurs des 23, 26 et 27 septembre 2019, le syndicat MG France, pour le compte de son organisme de formation MG Form, et « EVOLUTIS DPC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Estimant que la responsabilité de l'Etat était engagée du fait de cet accident imputable à une faute de l'examinateur, la société Azur Hélicoptère, organisme de formation agréé locataire de l'hélicoptère
Source officiellePage 1 sur 497
GIE "Groupement des Organismes de Formation de l'industrie de Champagne-Ardenne"
10/12/2024
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CONCIERGERIE DES ORGANISMES DE FORMATION
04/04/2023
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CONCIERGERIE DES ORGANISMES DE FORMATION
16/02/2022
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SAFO (SERVICES ADMINISTRATIFS AUX ORGANISMES DE FORMATIONS), HOUSNI, Reda
12/04/2018
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Club des Développeurs des Compétences - GIE des Organismes de formation des départements des 44 et 85
08/06/2016
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