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5 731 résultats pour « ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02845_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins ; 3°) d’enjoindre au conseil départemental de Lot-et-Garonne de l'ordre des médecins de renvoyer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur la recevabilité de l'appel incident du conseil national de l'ordre des médecins : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins, d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de faire droit à sa demande tendant à déférer le docteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06272_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de spécialiste en médecine vasculaire et d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui accorder le titre de médecin spécialiste en médecine vasculaire, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00178_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

le docteur D F devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02300_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région d'Ile-de-France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

des médecins a refusé de traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins le docteur D F.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du conseil départemental de l'ordre des médecins imposaient au président du conseil de l'ordre de tenir une conciliation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

de l'ordre des médecins, et de la décision du 10 septembre 2020 du conseil national de l'ordre des médecins, décidant de ne pas traduire le médecin concerné par leur plainte devant la chambre disciplinaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02601_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

des médecins a refusé de traduire le docteur C D, gynécologue-obstétricienne, devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02468_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins des régions Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04586_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Cayol, représentant le conseil national de l’ordre des médecins.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01367_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

des médecins a décidé de ne pas déférer le docteur A D devant le conseil de discipline de l'ordre des médecins.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01946_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

contre le docteur à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins, d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer le docteur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01919_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

des médecins ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins de transmettre sa plainte à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00539_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil national de l'ordre des médecins : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00122_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'ordre des médecins du Rhône la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02395_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de l'ordre des médecins et modifié en dernier lieu le 30 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA01883_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

de l'ordre des médecins et modifié en dernier lieu le 30 mars 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

plainte contre le docteur D... à la chambre disciplinaire de première instance de la région Ile-de-France de l’ordre des médecins.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ALEXANDRA CREUZET, GAËLLE GERMAIN-CORBIN, ROMAIN DURVILLE, ROMAIN BARRE MEDECINS GENERALISTES, INSCRITS AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE RESPECTIVEMENT SOUS LES NUMEROS 4275, 4660, 5367, 6222.

SIREN 480280908Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

08/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ALEXANDRA CREUZET, GAËLLE GERMAIN-CORBIN, ROMAIN DURVILLE, ROMAIN BARRE MEDECINS GENERALISTES, INSCRITS AU TABLEAU DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE RESPECTIVEMENT SOUS LES NUMEROS 4275, 4660, 5367, 6222.

SIREN 480280908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

11/10/2018

Voir →

Modifications diverses

société civile de moyens des Docteurs Alexandra CREUZET, Romain DURVILLE, Gaëlle GERMAIN-CORBIN et Régis LEHOT, médecins généralistes, inscrits au Tableau du conseil départemental de l'Ordre respectivement sous les numéros 4275, 5367, 4660 et 1670.

SIREN 480280908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

23/04/2013

Voir →

Procédures collectives

Ordre des médecins de VSE, FIZE, Jean-François, Gérard

SIREN 351860457TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 05/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, 90, avenue Gabriel-Péri, 84300 Cavaillon ; mission : assister le débiteur ; représentant des créanciers : Maître Torelli Frédéric, 4, Impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs c

16/03/2012

Voir →

Modifications diverses

société civile de moyens des docteurs Alexandra CREUZET, Gaëlle GERMAIN-CORBIN et Régis LEHOT, médecins généralistes inscrits au Tableau du Conseil Départemental de l'Ordre

SIREN 480280908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

11/06/2008

Voir →