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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cette décision de sursis à statuer prise par le tribunal paritaire des baux ruraux a été confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 24 décembre 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01429_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le recours que les requérants ont introduit contre ces opérations de visite et de saisie a été rejeté par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 février 2017, devenue définitive
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
moins un juge de l'expropriation parmi les magistrats du siège d'un tribunal judiciaire de ce département. / Ce juge et les magistrats habilités à le suppléer en cas d'empêchement sont désignés par ordonnance
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00206_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du 23 novembre 2024 à 12 heures 20, cette ordonnance ayant été confirmée par une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris du 26 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03236_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... n’ont d’ailleurs généré aucune plus-value immobilière à son profit, ainsi qu’en atteste la notaire ayant procédé à la consignation du prix des ventes régularisées en application d’une ordonnance du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00571_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été confirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Lyon du 19 janvier 2024, qui a en particulier relevé, dans une motivation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05015_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie. / L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le premier président de la cour d'appel connaît des recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie. / L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02336_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une ordonnance motivée, le premier vice-président du tribunal a écarté la requête de Mme A au motif que sa demande était manifestement irrecevable et ne pouvait, dès lors, qu'être rejetée. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête comme irrecevable. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03129_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2117868 du 11 janvier 2022 le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête transmise à la Cour par ordonnance du premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Versailles du 9 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03189_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance no 2409027 du 3 juillet 2024 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03170_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A, qui n'est au demeurant pas représenté par un avocat, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une ordonnance n° 2002014 du 9 octobre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté la demande présentée par la société Dalkia tendant à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'en vertu d'une ordonnance du premier vice-président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 4 juillet 2011, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01380_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une ordonnance no 2402566 du 26 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00149_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2308445 du 10 octobre 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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