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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; 3°) d’annuler les titres de pension des 9 septembre 2014 et 12 mai 2016 ; 4°) de leur accorder le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité, en revalorisant la pension versée de 1944 à 1947
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2021. Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00218_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
1962 au 28 septembre 1964 et du 7 février 1966 au 13 juin 1966, en qualité d'ouvrier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 6 janvier 1968 à Papeete sur l'île de Tahiti, a vécu sur cette même île, à Pirae, entre 1968 et septembre 1974 et entre décembre 1975 et 1982, puis à Anaa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a effectivement servi l'armée française du 1er novembre 1961 au 31 juillet 1962, ce dernier n'était en campagne sur le territoire algérien que durant une période allant du 17 novembre 1961 au 27 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03469_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au 31 août 1966, du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967, du 1er juillet 1968 au 31 août 1969, du 1er juillet 1970 au 30 avril 1971 et du 1er septembre 1977 au 30 juin 1982.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -en application de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en application de l’article 1er du décret du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l’indemnité différentielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -en application de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : -le jugement est insuffisamment motivé ; -en application de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 et de la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l'indemnité différentielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03055_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et le 31 décembre 1975, dans quatre des structures dont la liste est annexée au décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, en l’espèce à Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) du 28 juin 1962 au 25 septembre 1962, à Rivesaltes
Source officiellePage 1 sur 134