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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le fondement de leur prétendue carence fautive. 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01734_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - l'administration n'était pas fondée à faire application de la procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales ; - le procès-verbal d'opposition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01733_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
à contrôle fiscal, dès lors qu'elle n'était pas fondée à mettre en œuvre la procédure pour opposition à contrôle fiscal.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
octobre 2025, Mme D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser une provision de 27 495 euros sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04039_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pays basque était fondée à agir pour assurer le respect de la dignité de la personne humaine telle qu'elle est consacrée par la Constitution et l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03612_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a sollicité la révision de cette pension pour aggravation de son infirmité pensionnée et pour une nouvelle infirmité touchant le genou droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le refus qu'a ainsi opposé l'intéressée au changement dans ses conditions de travail était donc d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement. 12.Il en résulte que Mme B n'est pas fondée à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La fin de non-recevoir opposée par M. B doit ainsi être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00734_20230228
28 février 2023
28 février 2023
s'agissant des conclusions à fin de décharge : - à titre principal, les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de droit en jugeant que la délivrance du certificat d'urbanisme était sans
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par M. C : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Sur le bien-fondé de l'ordonnance : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
britannique situé au Royaume-Uni ; - pour le même motif, la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 74 du livre des procédures fiscales est irrégulière, ce d'autant qu'elle est fondée à opposer
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officiellePage 1 sur 12