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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
peut lui être opposée dès lors que les arrêtés d’avancement d’échelon n’ont pas été portés à sa connaissance à une date certaine.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de Lille s'est opposée à son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04124_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04125_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du ministre de l’intérieur du 30 mars 2018 ; - il était dans l’ignorance légitime de l’existence de sa créance au sens de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01385_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite, et contrairement à ce que soutient le requérant, les parties ont été mis à même de connaître le sens des conclusions du rapporteur public dans un délai raisonnable avant l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par suite et contrairement à ce que soutient le requérant, les parties ont été mis à même de connaître le sens des conclusions du rapporteur public dans un délai raisonnable avant l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il résulte des dispositions précitées que le maire peut s’opposer, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, à un raccordement définitif aux réseaux publics des bâtiments, locaux ou installations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avec celui proposé par le groupe d'opposition municipale " Nouveau Cap " ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la seule publication des coordonnées électroniques du groupe d'opposition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans le cas d'une publication par voie électronique, pour l'application des articles L. 600-1-1 et L. 600-1-3, la date de publication tient lieu de la date d'affichage. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté non daté, le préfet de Maine-et-Loire s'est opposé à la déclaration de ce projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société requérante a déposé un recours gracieux le 16 janvier 2019, auquel le maire a opposé un rejet implicite.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04233_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du ministre de l’intérieur du 30 janvier 2018 ; - il était dans l’ignorance légitime de l’existence de sa créance au sens de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03370_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'existence de sa créance au sens de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive du ministère de l'intérieur du 9 mars 2016 et l'entrée en vigueur de l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01020_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - il était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive du ministère de l'intérieur du 9 mars 2016
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; - elle était dans l'ignorance légitime de l'existence de sa créance au sens de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968 avant la publication de la directive du ministère de l'intérieur du 9 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
posées à terre constatées par huissier ont été installés ponctuellement par les consorts B... pour manifester leur opposition au transfert de l’allée Kerous dans le domaine public, mais n’ont pas eu pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du ministre de l’intérieur du 21 mars 2017 ; - il était dans l’ignorance légitime de l’existence de sa créance, au sens de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, avant la publication de la directive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de M.
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