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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01306_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a annulé les opérations électorales relatives au collège des usagers du conseil d'administration et de la commission de la formation et de la vie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Q... et Mme O... et a annulé les opérations électorales du 1er juillet 2021 en tant qu’elles portent sur l’élection de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur les opérations électorales du 29 juin 2021 : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d’organiser de nouvelles opérations électorales dans un délai de six mois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02780_20260204
4 février 2026
4 février 2026
AM... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d’annuler la décision du 8 juillet 2025 de la commission de contrôle des opérations électorales de la région académique de Mayotte ainsi que les opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Les opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française pour la période 2024 –
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01699_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
-40 du code de l'éducation qui ne sont pas applicables aux élections en litige ; - selon les dispositions des décrets du 6 avril 1999 et du 20 novembre 2020, la contestation de la validité des opérations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement n° 2500147 du 25 mars 2025, le tribunal administratif AJ... a annulé ces opérations électorales.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Estimant avoir été dans l'impossibilité de participer à ces opérations électorales en raison du dépôt d'une liste de candidats par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, la chambre syndicale CGTM des collectivités
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01229_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
proclamés à la suite de son recours administratif et non à la contestation de la validité des opérations électorales ; - le tribunal administratif a méconnu les dispositions de l'article 21 du décret
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’agissant du grief tiré de ce que le procès-verbal des opérations électorales aurait dû signaler la répartition des suffrages entre les syndicats SADEM et SGAFP : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
S’agissant du grief tiré de ce que le procès-verbal des opérations électorales aurait dû signaler la répartition des suffrages entre les syndicats SADEM et SGAFP : 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETS de la Charente-Maritime et d'annuler les opérations électorales afférentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France, la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a annulé les opérations électorales en litige au motif que ces irrégularités ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin. 6. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
G B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les opérations électorales du 20 octobre 2024 organisées afin de procéder au renouvellement par moitié du conseil départemental de la ville
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Estimant avoir été dans l'impossibilité de participer à ces opérations électorales en raison du dépôt d'une liste de candidats par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, la chambre syndicale CGTM des collectivités
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les opérations électorales organisées pour l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie, des métiers et d'agriculture de Wallis-et-Futuna (CCIMA) ont eu lieu le 9 juillet 2021. 24
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01856_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2100193 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les opérations électorales organisées du 4 au 14 janvier 2021 en vue de l'élection de la commission médicale
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