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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00976_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La requête a été communiquée à l’association Solidarité Migrants Réfugiés dite collectif Solmiré qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05429_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A cette fin, un avenant n° 43-2020 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services domicile du 21 mai 2010, qui modifie son titre III, a été conclu le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024-1168 du 6 décembre 2024 ; - l’arrêté du 21 juin 2021 relatif à l’agrément de certains accords du travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 300-1 du même code alors en vigueur : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire du comité requérant pour le représenter en appel : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02288_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'aménagement. / () Toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé. () / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il appartient ainsi à chaque salarié de la société Chronodrive, travaillant selon un horaire personnalisé conforme à l'accord d'entreprise du 13 mai 2013, de noter chaque jour ses horaires de travail sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Lidl a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de l'inspectrice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Dans le cadre de l’opération d’habitat collectif, il est exigé une place par logement + une place pour deux logements (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article L. 300-1 du même code : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la clôture de la liquidation judiciaire dont elle fait l'objet ; les juridictions administratives peuvent prononcer une condamnation à l'encontre d'une société faisant l'objet d'une procédure collective
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction alors en vigueur : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard au caractère non immédiat pour la commune de l'acquisition en cause et à l'objet de la délibération, consistant essentiellement à approuver
Source officiellePage 1 sur 4