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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société Serasem ne se confond pas avec l'objet même des opérations de recherche de la société Ragt 2N et doit être regardé comme ayant été acquis à l'état neuf, à l'instar des brevets et certificats d'obtention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La SARL Nador Cott Protection qui a pour activité, en France, la protection, le développement, le conseil technique et l’encadrement des licences végétales, est titulaire d’un certificat d’obtention végétale
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
aux amortissements mentionnées au 1° et de 43 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
aux amortissements mentionnées au a et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; (…) f) Les dotations aux amortissements des brevets et des certificats d'obtention
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis de construire en litige devait être précédée du dépôt et de l'obtention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l’étude d’impact, que les observations de terrain ont révélé la présence sur le site de deux espèces végétales et cinq espèces faunistiques protégées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En deuxième lieu, les aménagements paysagers consistent, outre la végétalisation de 35 600 m² de toitures, en une trame herbacée, arbustive et arborée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ce même document comprend également des photographies de l'intérieur de la parcelle devant supporter le projet, laquelle est alors en friche et comprend une ruine recouverte par la végétation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01233_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dès lors qu'il a respecté la mise en demeure du 25 juillet 2017 en ramenant son stock de déchets végétaux à moins de 1 000 m3 ; l'obtention d'une autorisation au titre des installations classées pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Pour être constructible tout terrain doit avoir une superficie de 3 000 m² afin de préserver la prédominance végétale du paysage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la plantation de haies supplémentaires, à la demande des habitants qui, à la faveur d'une ouverture de cet écran végétal, pâtiraient d'une vue directe sur les éoliennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, si la notice du projet ne comporte pas de description des espèces végétales présentes sur le site, la demande de permis de construire était assortie de photographies, notamment aériennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si l'association requérante soutient que d'autres espèces animales ou végétales seraient concernées par le projet, particulièrement la tortue Hermann, des batraciens ou l'espèce végétales Pricis Rhagadioloides
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
On visera une gestion des eaux pluviales intégrée à l'aménagement urbain (toiture végétale, récupération, noues, etc.).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
S’agissant des effets du seul défrichement, l’étude d’impact se borne à indiquer que celui-ci, « à l’origine de la modification du couvert végétal (suppression des boisements), pourra être de nature à
Source officiellePage 1 sur 18