et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans et, d’autre part, l’arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

C et Mme D B épouse A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux arrêtés du 8 février 2024 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français

2020 assortie d'une interdiction de retour sur . le territoire français d'une durée de trois ans, a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de deux ans et l'a informé de ce qu'il faisait

destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Par ailleurs, eu égard, d'une part, au caractère recognitif du statut de réfugié, qui implique que la personne à qui ce statut est reconnu est réputée être réfugiée depuis son entrée en France et d'autre

le pays de destination de sa reconduite et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

délai, a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part

Par deux arrêtés du 28 septembre 2022, la préfète de la Gironde a rejeté leur demande d’admission au séjour au titre de l’asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Par deux décisions du 11 avril 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, a rejeté leurs demandes et leurs recours contre ces décisions ont

interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans en l'informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 16 janvier 2024. Vu les autres pièces desu dossiers.

a présenté une demande de titre de séjour rejetée par un arrêté du 15 septembre 2023, assorti d’une nouvelle obligation de quitter le territoire français et d’une interdiction de retour d’une durée de

le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

de deux ans.

En troisième lieu, il ressort de ce qui a été dit ci-dessus que les obligations de quitter le territoire français ne sont pas entachées d’illégalité.

volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et l'a interdit de retour

Aux termes de l'article L. 752-6 du même code : " Lorsque le juge n'a pas encore statué sur le recours en annulation formé contre la décision portant obligation de quitter le territoire français en application