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Juge des référés

ORCA_24MA01135_20241106

6 novembre 2024

B n'ont pas permis d'établir son objection de conscience. En effet, les considérations générales développées par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00567_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il existe un risque personnel, direct et actuel s'il retournait en Turquie, qu'en effet, le cas de l'objection

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03136_20250507

7 mai 2025

A soutient qu'il encourt un risque pour son intégrité physique ou sa vie en cas de retour en Russie compte tenu de son objection de conscience au service militaire dès lors qu'il sera mobilisé dans le

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02716_20240521

21 mai 2024

Le requérant avait d'ailleurs déjà fondé sa première demande d'asile, formulée en 2015, sur son objection de conscience au service militaire.

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02529_20240403

3 avril 2024

l'audience publique devant la Cour, que tant son engagement politique allégué en faveur de la cause kurde, que les discriminations qu'il aurait subies du fait de son appartenance ethnique, ou son objection

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00676_20231011

11 octobre 2023

le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen tiré du défaut de motivation ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux au motif de son objection

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00107_20230824

24 août 2023

B n'a fourni, devant l'OFPRA ou devant la Cour et, notamment lors de l'audience, que des déclarations très imprécises, voire convenues sur l'objection de conscience alléguée, déclarations qui n'ont, en

6ème Chambre

DCA_22PA04329_20240423

23 avril 2024

sur cette objection de conscience, ni le moindre élément sur sa situation au regard de ses obligations militaires en Turquie, il ne justifie pas des craintes qu'il allègue en cas de retour dans son pays

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02517_20241105

5 novembre 2024

victime durant son enfance de discriminations, de sa participation à une manifestation organisée par le parti démocratique du peuple à la suite de laquelle il a été interpellé par la police, de son objection

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

6 décembre 2024

militaire admis à une formation spécialisée s'engage à servir en position d'activité ou en détachement d'office, pour la durée fixée par l'arrêté mentionné au premier alinéa, à compter de la date d'obtention

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

20 février 2026

», avec notamment pour objectifs que l’élève « respecte les opinions et la liberté d'autrui, identifie et rejette toute forme d'intimidation ou d'emprise.

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01879_20251014

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 4021-1 du code de la santé publique : « Le développement professionnel continu a pour objectifs le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

13 décembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

29 novembre 2022

cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience