Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Après avoir été découvert inconscient à son domicile, E a été admis dans la nuit du 6 au 7 janvier 2016 au service des urgences du centre hospitalier de Laval, dont il est ressorti le jour même en début
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
devant le juge administratif ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 janvier 2023, le 23 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, la SCAB des Vosges, représentée par Me Hardy de la Selas Fidal,
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au surplus, et pendant la nuit, les objets laissés habituellement en leur possession, et notamment tout ou partie de leurs vêtements, peuvent leur être retirés pour des motifs de sécurité ". 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04364_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une lettre du 25 avril 2022, la SA Décorasud a demandé au service vérificateur de « constater » la « nullité » de ce procès-verbal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au fond : En qui concerne la nullité des contrats : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Zoubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04809_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A défaut d'une décision notifiée dans ces délais, la réclamation est considérée comme rejetée. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03961_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de précision sur ce point c'est l'ensemble des impôts dont votre entreprise est redevable qui fait l'objet du contrôle () ". 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 août 2024, le 10 avril 2025 et le 12 mai 2025 (non communiqué), la société Assemblia, représentée par Me Le Chatelier, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
un long temps de repos pris au cours de nuit par Mme C et un autre membre de l'équipe de nuit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2021, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En août 2020, la commune a organisé une consultation pour conclure un nouveau marché ayant le même objet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du jugement fixant l'indemnité. / A défaut de cette indication, la nullité du jugement sur le fond peut être demandée par toute personne intéressée pendant deux ans à compter de la date à partir de laquelle
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