Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
assermenté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Un clerc assermenté s’est ainsi déplacé à cette même adresse le 7 juin 2018 et a établi un procès-verbal de recherches infructueuses à l’issue de ce déplacement, faute d’avoir pu remettre le pli à l’intéressé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B le Clerc de Bussy, Mme D le Clerc de Bussy, l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, l'association française pour l'art topiaire et le buis, l'association picarde des parcs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Clerc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon a été désignée, par le mandataire des requérants, Me H..., comme représentante unique, destinataire de la notification de l’arrêt à intervenir
Source officielle