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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03431_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de l'entreprise, les immobilisations comptabilisées en charge, les provisions pour clients douteux et les minorations du chiffre d'affaires ; - les amendes pour non remise des fichiers informatiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I.- Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00821_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Compte tenu des éléments exposés au point 12, et alors qu'il appartient toujours au contribuable de justifier tant du montant de ses charges que de leur exacte inscription en comptabilité, la requérante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01061_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
non justifiée, des rappels de taxe collectée sur des factures de vente non comptabilisées et des rappels de taxe déductible sur des charges non engagées dans l'intérêt de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la preuve qui lui incombe du caractère non probant de la comptabilité, justifiant son rejet et le recours à une reconstitution de recettes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
la preuve qui lui incombe du caractère non probant de la comptabilité justifiant son rejet et le recours à une reconstitution de recettes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par la société, confirmant l’existence de factures émises mais non comptabilisées. 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de produire des factures d'achat comportant les références des produits achetés, c'est à bon droit que l'administration a écarté la comptabilité de la société pour non probante. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ces motifs, établissant la tenue d'une comptabilité occulte, étaient suffisants pour permettre au service de regarder la comptabilité, qui ne retraçait donc pas l'ensemble des opérations réalisées par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La vérification de comptabilité de la société TKM Construction a permis de mettre en évidence que la société n'avait pas comptabilisé l'intégralité des prestations facturées à son client GCC pour les montants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ils soutiennent que c'est à tort que la comptabilité de l'EURL Bar le Casino a été rejetée, dès lors qu'elle n'a pas réalisé d'achats non comptabilisés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ou non.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, l'achat de certains articles vendus n'a pas été comptabilisé.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ce faisant, il a suffisamment précisé le motif pour lequel il a considéré la comptabilité comme non sincère et probante, l'intéressé n'étant pas tenu de justifier du motif pour lequel il a procédé à une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
comptabilisées et, d'autre part, à des charges non admises en déduction. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, qui a fourni dans ce cadre les copies du compte client ouvert au nom de " Pizza Phone " dans sa comptabilité, des factures relatives à ce compte et des bons de livraisons établis au nom de l'enseigne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02292_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
réintégré dans son résultat imposable de l'exercice clos en 2016, d'une part, une partie des indemnités kilométriques remboursées à son dirigeant comptabilisées en charges déductibles qu'il a estimé non
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02533_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, E a comptabilisé indistinctement des charges diverses dans un compte de dépenses de carburant.
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