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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02001_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02000_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
non-bâti dans ce secteur ; o le classement de la majeure partie du camping en zone Nl du plan local d'urbanisme révisé est incompatible avec l'orientation du schéma de cohérence territoriale tendant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ses conclusions les 27 mars 2019 et 5 avril 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01521_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, l'absence de remise d'un tel document le 14 novembre 2018 n'est pas de nature à démontrer que les fichiers en cause avaient été remis dès cette date au vérificateur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01827_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En revanche, Mme B est fondée à soutenir que, s'agissant des factures non nominatives ou qui avaient été émises au nom de tiers, l'administration, en se bornant à relever qu'elles ont été trouvées à l'occasion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01914_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En ce qui concerne les dépenses dont l'intérêt pour l'entreprise a été remis en cause : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les époux D contestent la remise en cause de cette déduction en se bornant à faire valoir que la facture est libellée au nom de la société et à soutenir que le coffre-fort a été acquis pour les besoins
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non
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