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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Immo ; 3°) de mettre à la charge de la société Real Immo la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02997_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Vallauris-Golfe Juan la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société First Real Estate Development et non compris dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 5 décembre 2022, 25 août 2023, 15 novembre 2023 et 8 décembre 2023 (non communiqué), les sociétés Tourmaline Real Estate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette dernière une somme de 2 000 euros à verser à la SARL Kaufman et Broad Real Estate sur ce même fondement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B a notamment bénéficié de fonds par le biais d'un compte bancaire ouvert au nom de la société Eagle Invest Real Estate Corp, dont il était l'administrateur entre juillet 2007 et mai 2009, les débits ayant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parcelles de ces sociétés sont situées à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet d'hôtel de la société St Jean Beach Real Estate Invest.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il suit de là, non seulement que les conclusions des parties tendant à l'annulation ou à la réformation du jugement pris dans cette mesure et les prétentions de la société Kaufman et Broad Real Estate
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement no 2000537 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Enfin, le moyen tiré de ce que les règles de taxation prévues pour les jeux en ligne ne sont pas compatibles avec l'application des règles de territorialité pour les joueurs établis dans les départements
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En ce qui concerne la retenue à la source appliquée aux commissions versées aux sociétés Liberty Real Estate et SIIFA : 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03759_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02556_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
y sont reliées par un couloir de 80 mètres de large.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur le non lieu à statuer : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Une note en délibéré a été produite pour la société Régal des Iles le 21 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
respectent les exigences de la directive 2000/13/CE ou du règlement (UE) no 1169/2011 ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, en se bornant à produire des duplicata de factures établies au nom de la société D ou au nom de " M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la seule présence au sein d'un établissement recevant du public d'un logement, qu'il soit ou non celui d'un gardien, qu'il dispose ou non de dégagements
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
(UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012, ni le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 ; la décision contestée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; - le terme " Amibiote ", nom commercial
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les dispositions de ce règlement ont été intégrées par le règlement (CE) n° 491/2009 du 5 mai 2009 au règlement (CE) n° 1234/2007 du 22 octobre 2007.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur un tel motif tiré de la méconnaissance de ce règlement, celui-ci n'étant d'ailleurs pas visé dans l'arrêté litigieux, mais sur d'autres motifs distincts tirés de l'absence de garantie de non-nocivité
Source officiellePage 1 sur 1515
SCCV GABRIELLE (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
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SEQUOIA II (DISSOLUTION POUR NON REALISATION DE L'OBJET SOCIAL)
21/07/2011
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