C D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de

Par un jugement n° 1905049 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Club de Nantes au Racing Club de Strasbourg.

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain

est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".

est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".

de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la présidente de Nantes

est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".

est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement. ".

A B C H, de Mme E et de Mme G A B C présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

Victime d'un malaise dans le tramway nantais le 4 novembre 2015, M F a été admis au service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Nantes jusqu'au 19 novembre 2015.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole

Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ainsi que la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le vice-président délégué de Nantes Métropole a rejeté son recours gracieux

est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé d'attribuer la marque " Végétal Local " à l'association Natti

A E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole