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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. / L'acheteur indique dans les documents
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La négociation est engagée librement avec les candidats sélectionnés. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Dans le cadre d’une procédure négociée, le pouvoir adjudicateur détermine librement les modalités de discussion des offres.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B pour négocier et signer l'accord ; - elle n'a pu davantage valider cet accord sans vérifier les conditions dans lesquelles ce dernier a été conclu ; à cet égard, la direction de l'établissement a procédé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que la société Slu Ladt Negocios ne justifie pas avoir déposé de déclaration fiscale en lien avec son activité de négoce de champignons exercée à La Courtine.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
doivent, avant d’engager la négociation collective, demander au ministre chargé du travail à ce qu’il soit procédé à la détermination des organisations représentatives dans le champ de la négociation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B était habilité, en vertu de l'article L. 2232-17 du même code, à participer aux négociations et signer cet accord.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de sa cession à la société NextRadioTV en avril 2016 par rapport au premier contrat de cession négocié en mai 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de s'assurer que toutes les organisations syndicales représentatives dans ce périmètre sont invitées à la négociation. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00604_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
par l'autorité responsable de la personne publique délégante qui, au terme de ces négociations, choisit le délégataire. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dépourvu de mandat valide constitue une cause exonératoire ; - l'exception du risque accepté est fondée, la société Pages jaunes s'étant délibérément exposée à un dommage en soumettant un accord négocié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l'accord collectif, et en particulier les organisations syndicales représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Selon l’article L. 3124-1 de ce code : « Lorsque l’autorité concédante recourt à la négociation pour attribuer le contrat de concession, elle organise librement la négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du temps de travail et l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que le ministre était en situation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
; - il existe un lien de causalité entre la faute résultant de l’inexécution de l’engagement de réaliser les travaux de goudronnage en litige et leur préjudice lié à la perte de chance de pouvoir négocier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
et du contenu précis du plan de sauvegarde de l'emploi négocié en résultant ; il a ainsi été informé, préalablement à la signature de l'accord collectif et préalablement à la demande de validation de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00561_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
et du contenu précis du plan de sauvegarde de l'emploi négocié en résultant ; il a ainsi été informé, préalablement à la signature de l'accord collectif et préalablement à la demande de validation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
professionnelles déjà présentes à la négociation, alors que le calendrier de négociation est censé s'achever le 27 juin 2024 ; * il ne sera pas possible, en cas d'attente du jugement au fond, de négocier
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette négociation peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts ".
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GROUPEMENT DES NOTAIRES NEGOCIATEURS DES BOUCHES DU RHONE
28/08/2026
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GROUPEMENT DES NOTAIRES NEGOCIATEURS DES BOUCHES DU RHONE
25/08/2026
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LES NEGOCIATEURS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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L'AGENCE DES NEGOCIATEURS IMMO
13/08/2026
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NEGOCIATEUR PRIVE
05/07/2026
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