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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01136_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
- présentent un caractère sérieux, les moyens tirés, s'agissant de la régularité du jugement attaqué, de la dénaturation des pièces du dossier par le premier juge, de l'omission à statuer sur le moyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02070_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
En raison de la nécessité de statuer sur la présente requête de sursis à exécution avant que le bureau d'aide juridictionnelle ait pu se prononcer sur la demande de l'intimé, il y a lieu d'admettre M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme E H pour statuer dans le cadre des 1°,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, il y a lieu de joindre les requêtes visées ci-dessus et de statuer par un seul arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
pour assurer la surveillance permanente nécessaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a donc lieu pour la Cour d'annuler le jugement, qui est irrégulier, et d'évoquer l'affaire pour y statuer immédiatement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur le bien-fondé des jugements : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la présidente du centre communal d'action sociale d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer sur le sursis : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C D et Mme B D, ressortissants turcs, sont entrés sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 18 février 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dans ces conditions le moyen tiré de l'omission à statuer ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le moyen tiré de l'omission à statuer sur ce point doit être écarté. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00042_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 28 octobre 2021 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Sur le non-lieu à statuer : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
des sociétés de courses autres que les sociétés mères doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
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