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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance multirisques
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de terrains agricoles et parcelles communales au profit d'une entreprise à but d'emploi, le contrat d'assurance multirisques
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et de la mer (DDTM) prescrite par l'effet du temps ; - il revient à la requérante de prouver que la minute du jugement n'est pas signée ; - le tribunal a jugé au regard du plan de prévention multirisques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
première confiée à ses sous-traitants, que ceux-ci n'ont aucun droit d'usage sur les créations, qu'elle supervise et contrôle la fabrication et qu'elle en supporte le risque en souscrivant une assurance multirisque
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il ressort des pièces produites en première instance puis en appel, portant notamment sur des quittances de loyer, avis d'impôt sur le revenu, factures EDF, contrat d'assurance multirisques, contrat de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ils produisent des factures datées de 2014 à 2017, qui se rapportent, notamment, à des prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
son assurée, la SAS " Société de distribution du Neubourg et de l'Ecalier ", pour obtenir l'indemnisation de la somme de 254 565 euros qu'elle justifie lui avoir versée en application du contrat multirisque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle a souscrit pour son activité une assurance multirisque agricole. Son établissement est également inscrit au répertoire Sirene comme " culture et élevage associés ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
procès-verbal de constat n'est pas incomplet ; - l'exécution de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour n'impliquait pas de constater une infraction au code de l'environnement ; - les règles du PPR multirisques
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
attestations d'assurance émanant de la compagnie Areas Dommages indiquant respectivement que la société Aérauliques et Systèmes Aérosys et la société Sapec sont titulaires auprès d'elle d'un contrat multirisque
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00150_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La société requérante se prévaut de l'indemnité de 159 256 euros qui lui a été versée par son assureur au titre de son contrat " multirisque ", le 28 août 2020, en réparation du préjudice résultant de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'assurance, en neuvième lieu, condamné la société Groupama à verser à la commune de Montauban-de-Bretagne une somme de 52 468,44 euros TTC au titre du volet dégâts des eaux de la police d'assurance multirisques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E... produit, s’agissant de locaux détenus en indivision avec Mme B..., un relevé daté du 24 novembre 2014 relatif à une assurance multirisque professionnelle mentionnant l’adresse du bien et une quittance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toutefois, il ne justifie pas, par la production des conditions particulières au 5 mai 2010 de son contrat multirisque automobile, de ses relevés de compte faisant apparaître des prélèvements mensuels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’agissant de la commune de Saint-Hilaire-de-la-Côte, les auteurs du PLUi ont pu, pour établir ce zonage, légalement prendre en compte ces risques en se référant à la carte des aléas multirisques de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
périmètre des obligations des parties contractantes sont strictement délimités et hiérarchisés par les pièces constitutives du marché ; l'article 30 des conditions générales du contrat d'assurance multirisque
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils produisent également le contrat d'assurance multirisque de la SCI Cambaie, lequel n'est pas de nature à établir que les frais d'assurances de la société auraient été pris en charge par son gérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
concerne la commune d’Herbeys, la métropole a été informée que le document le plus récent était une carte des aléas communale de 1995, et de la nécessité d’élaborer une nouvelle carte des aléas multirisques
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle produit également son contrat d'assurance multirisque, lequel n'est pas de nature à établir que les frais d'assurances de la société auraient été pris en charge par son gérant.
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