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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle était, en dernier lieu, membre titulaire et secrétaire adjointe du comité social économique d'établissement, ainsi que déléguée syndicale.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour faire présumer qu'il a fait l'objet d'une discrimination syndicale en sa qualité de secrétaire général du syndicat CGT des salariés du secteur des activités postales et télécommunications des Alpes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, employé comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical CGT et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, fonctionnaire de La Poste depuis 1996, a été détaché à compter de l'année 2009 à temps plein auprès du syndicat SUD, au sein duquel il exerçait les fonctions de secrétaire départemental.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Solidaire, Unitaire et Démocratique de l’Éducation en Bourgogne (syndicat SUD Éducation Bourgogne) a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D et au syndicat général CFDT transports centre francilien d'une somme de 500 euros au titre des frais d'instance et, par son article 5, rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il indique qu'il est impossible de dialoguer avec elle compte tenu de ses réactions imprévisibles et que cette dernière lui reproche constamment de fréquenter des membres du syndicat CGT.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04256_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'administration des postes et télécommunications et de France Télécom des infrastructures construites pour leur compte par l'établissement public d'aménagement de Saint-Quentin-en-Yvelines et le syndicat
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
S'agissant du coût exposé pour l'acquisition d'eau potable auprès du syndicat mixte Canal Sud Luberon : 28.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une délibération du 23 mai 2019, le comité syndical du SIVU de Pechelbronn a approuvé son nouveau PLUi. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 13 novembre 2020, le préfet du Jura a fait droit à la demande de l’association syndicale autorisée de la Pralouse. 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
jury de concours par la nouvelle municipalité était uniquement destinée à tenter de légaliser la rupture de cette promesse, décidée, non dans l'intérêt du service, mais en raison de la pression d'un syndicat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il en résulte que le syndicat mixte n’est pas fondé à soutenir que l’offre de la société requérante était irrégulière pour ce motif.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00328_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En troisième lieu, aucun élément du dossier n'établit un lien entre la demande de licenciement formée par la SAEM Tours Evénements et le mandat syndical exercé par M. B. 7. En dernier lieu, si M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
doit être écartée ; - leur recours indemnitaire introduit à l'encontre du syndicat mixte de l'Argens est recevable ; Sur la responsabilité de la commune de Roquebrune-sur-Argens et du syndicat mixte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Elle soutient que les moyens présentés par l'association syndicale libre Cambaie ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par un nouveau devis du même syndicat produit le 7 février 2023.
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