Il en va notamment ainsi du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

B invoque, selon les termes de sa requête, " A) sur la légalité externe et interne ", un unique moyen " 1) sur la violation de l'article 6 de la directive, 2013/32/CE, le défaut d'examen particulier de

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait également valoir que la seule circonstance qu'il figure dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ne saurait indiquer qu'une procédure judiciaire ait été suivie.

Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 février 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Roque soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet

Roque soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet

Il soutient que : - les moyens invoqués dans la requête d’appel sont sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué et le rejet des conclusions en annulation accueillies par ce jugement

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le refus de séjour méconnait le 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - les autres moyens invoqués par M.

L Q et autres soutiennent que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué

Elle soutient que : - les moyens invoqués dans la requête d'appel sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement attaqué et le rejet des conclusions en annulation accueillies par ce jugement

Il soutient, à titre principal que les moyens invoqués par le préfet du Bas-Rhin ne permettent pas de prononcer la suspension de l’exécution du jugement en litige et à titre subsidiaire, reprend ses moyens

invoqués en appel ; - en l'espèce, il est établi qu'un tel risque n'existe pas ; - subsidiairement, les moyens invoqués à l'appui de la requête d'appel ne sont pas fondés.

C soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet

La SASU BP Bat soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué

La SARL Art du bâtiment Services et Rénovation soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou