Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
congés intempéries du BTP, ainsi que sur l’exercice de l’assistance administrative internationale, ont révélé que les sociétés en cause présentaient toutes les apparences de sociétés facturières, sans moyens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le moyen tiré de l'omission à statuer et de l'insuffisante motivation du jugement critiqué doit donc être écarté. 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
À supposer que ce moyen puisse être articulé en appel, il n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé, et ne peut donc en tout état de cause qu'être écarté. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03737_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par Mme C et M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02456_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a alors été déclaré défaillant au titre de l’année universitaire 2021-2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
injustifiées, ni au 1er semestre de l'année 2023/2024, au terme duquel l'intéressé a été déclaré " défaillant ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01018_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
systémiques de l'Italie ne sont pas établies ; - les autres moyens soulevés par Mme A devant le tribunal ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01642_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que ses moyens d'appel sont sérieux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01657_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que ses moyens d'appel sont sérieux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
limités ; - elle n'avait ni la possibilité ni l'obligation de déterminer si les fournisseurs étaient dépourvus ou non de moyens d'exploitation ni ne pouvait vérifier la véracité des documents produits
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02008_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02009_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
qu'il s'agisse pour autant d'une défaillance systémique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04484_20240202
2 février 2024
2 février 2024
; - aucun des moyens soulevés par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01337_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il soutient que les conditions prévues à l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont satisfaites dès lors qu'il invoque des moyens sérieux de nature à justifier, outre l'annulation ou la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01352_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de diverses circonstances étrangères à la recevabilité de ce moyen.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur la requête n° 23TL00497 : En ce qui concerne l'appel principal de la société Group Millenium : S'agissant des " pénalités de défaillance " : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01420_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
- les autres moyens soulevés par Mme D en première instance ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01426_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
systémiques, a accepté sa responsabilité de manière implicite ; - les autres moyens soulevés par Mme B en première instance ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de transfert, elle n'emporte pas l'obligation, pour l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable, d'examiner leur demande en lieu et place de ce dernier ; - les autres moyens
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