Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01474_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 21 mai 2024, Mme A C, représentée par l'AARPI Grapho Avocats, agissant par Me Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02091_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
présenté pour Mme B... et enregistré le 28 mars 2024, antérieurement à la clôture automatique de l’instruction trois jours francs avant l’audience du 9 avril 2024, comprenait des développements de moyens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
décider pour ce motif du retrait de l'aide juridictionnelle accordée à Mme E, les premiers juges se sont fondés sur l'absence totale de production par son conseil de pièces justificatives à l'appui de moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02521_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
jugement d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation ; Sur le bienfondé du jugement attaqué : - le centre hospitalier a mené la procédure avec désinvolture et l’a convoquée tardivement et au moyen
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01767_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C et autres ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04688_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02184_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 août 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00782_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Si, par une requête sommaire enregistrée le 29 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03160_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., sur le fondement du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’il s’agissait d’une requête sommaire annonçant son intention de présenter un mémoire complémentaire et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ainsi, le moyen tiré de ce que l'estimation sommaire des dépenses serait insuffisante doit être écarté. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02664_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si, par une requête sommaire enregistrée le 28 octobre 2024, M.
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