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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01163_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner en 1988, chasse en temps prohibé dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme le 1er janvier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02047_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont la sanction est entachée, eu égard à son comportement en détention en dehors des faits
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B était susceptible de détenir des objets ou substances prohibées et de vouloir commettre des faits délictueux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il fait valoir, en se référant à ses écritures et pièces produites en première instance, que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00535_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il en résulte que le moyen tiré du défaut d'habilitation de l'agent ayant consulté le TAJ est inopérant et doit être écarté. 9.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03474_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'existence d'un vice d'incompétence doit être écarté. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté doit être écarté par adoption des motifs appropriés du premier juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02534_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par suite le moyen sera écarté. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen retenu par le tribunal administratif : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02361_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés. Par ordonnance du 15 avril 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens invoqués par la société MHD G E et Sons Co et M. D G E : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. D F E : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens invoqués par la société Steelor : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. B E : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les autres moyens invoqués par M. A E : 8.
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