Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les parties ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse de moyens déjà écartés par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - l'appelante n'est pas recevable à faire état devant la cour d'un moyen nouveau non soumis au juge de première instance ; - les moyens de la requête portant tant sur la régularité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en a déduit que le nouveau moyen invoqué par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
pièces produites, que la procédure d'envoi des convocations à la réunion de la commission nationale ait été respectée au regard des exigences prévues par l'article R. 752-35 du code de commerce, - ce moyen
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois, ce mémoire ne comportait pas de nouveau moyen, l’argumentation relative au dépôt d’un brevet ne constituant pas, en effet, un moyen en tant que tel, de telle sorte que le tribunal s’est prononcé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
De tels services dotés de nouvelles fonctionnalités, qui relèvent de l'adaptation limitée de produits existants, ne remplissent pas la condition de nouveauté d'un produit à laquelle est subordonné le bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société GE Medical Systems ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2025, le 19 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par ailleurs, la nécessité pour l'équipe d'acquérir des connaissances sur de nouveaux langages ou environnements de développement ou sur de nouvelles méthodes de gestion de projet, ne peut suffire à rendre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Inithy ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00790_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir informé les parties, par un courrier du 28 février 2023, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, du reste non
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
F B, agissant en leur nom propre et au nom de Mme E B, de Mme C B et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le refus du directeur de thèse de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'Etat du Nouveau-Mexique ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la demande n'est recevable qu'à hauteur de 27 241 euros ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé. Par une ordonnance du 29 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 23 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté en toutes ses branches. 8.
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