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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de l'exécutif montre qu'elle a obtenu une meilleure note non seulement sur le sous-critère financier intitulé " redevance ", mais aussi et surtout sur la note totale finale ; - à aucun moment, le rapport
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'intervention chirurgicale a eu lieu à la demande expresse de l'intéressée en raison des troubles fonctionnels et esthétiques qu'elle subissait, notamment des infections locales à répétition et des douleurs au moment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle présente enfin des dyspareunies, c’est-à-dire des douleurs au moment des rapports sexuels.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02517_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 375-6 du code précité : " Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées A le juge qui les a rendues soit d'office
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
compensation nécessite que le handicap soit compatible avec l'exercice de l'emploi concerné et si l'intéressé s'est prévalu, en cours d'instance, de sa qualité de travailleur handicapé, il n'a à aucun moment
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03045_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
établis par la société SAUR le 14 mars 2022, le rapport d'expertise contradictoire remis par la société Polyexpert le 19 novembre 2022, le devis de la société SAUR du 8 juillet 2022 ainsi que le rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
emploi, l'employeur doit ensuite tenter de le reclasser ; - il existe un principe général du droit obligeant l'administration à reclasser les agents contractuels avant de les licencier ; à aucun moment
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00484_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C, membre titulaire du comité central représentant le collège " Etam/cadre " de la société E, qui étaient présentes au côté de l'intéressé au moment de l'examen du rapport d'information sur la situation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public, enregistrées le 23 juin 2023, ont été présentées par Mme A, qui acquiesce à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'élaboration de l'avis et examiné au moment de l'élaboration du rapport ; enfin, l'avis est insuffisamment motivé, la simple case cochée indiquant " ne devrait pas entraîner des conséquences d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02234_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
; - le rapport dont se prévaut la commune du Brusquet, qui a été établi de manière non contradictoire en avril 2022, ne revêt aucun caractère probant ; - en tout état de cause ce rapport met en
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mantz - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M. Michel, rapporteur public.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02858_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
son formulaire de demande d'asile, soit le moment où sa demande d'asile est enregistrée puisque l'OFPRA enregistre une demande d'asile, précisément au moment où elle reçoit ce formulaire ; - le principe
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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