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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
engagées par les sociétés Moules et Modèles Industriels et Forminov sont éligibles au crédit d'impôt innovation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
supérieurs consistant en la mise en place d'un système d'aspersion et d'un équipement de mesure, ainsi que de deux modules inférieurs permettant l'injection d'air ou de vapeur et la diffusion de bulles
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il incombait donc au pouvoir règlementaire, conformément à la volonté du législateur, de préciser notamment les éléments devant figurer au tableau des provisions, en déterminant à cet effet un modèle d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 3
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que l'offre de la société GBR Criminalistique aurait dû être écartée comme irrégulière dès lors que le modèle de hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le tableau des dépenses établi par la requérante n'individualise d'ailleurs pas chacun de ces modules mais regroupe l'ensemble des dépenses dans un projet " GeoLog 4 ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
supposer même que des relevés physiques aient été effectués, il n'est pas établi, ni même sérieusement soutenu, que ces relevés auraient pu permettre de mesurer avec une approximation suffisante le " module
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00846_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le lien entre la nature pécuniaire de la sanction et la nature de l'infraction, qui doit être pris en considération au regard du principe d'individualisation des peines, lorsque le taux ne peut être modulé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation au cours de l'année 2015, liées au développement des modules utilisateur et statistiques du logiciel Avatar ; le caractère
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00163_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
à ce module pour la session de mai 2019 a été prononcé le 5 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à ce module pour la session de mai 2019 a été prononcé le 5 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un courrier du 27 janvier 2021, il a demandé la révision à la hausse du coefficient de modulation individuelle de son indemnité spécifique de service perçue au titre des années 2018 à 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01699_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C a présenté le 27 janvier 2021 un recours gracieux tendant à l'augmentation de ce coefficient de modulation. Saisi par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
packaging-centric constitue une évolution déjà mise en œuvre dans de nombreux centres logistiques de référence, tels qu’Amazon, que l’automatisation avancée des entrepôts et l’intégration de modules de
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