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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2021 diverses modifications du règlement intérieur de ce conseil municipal.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01938_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par ailleurs, l'article R. 562-10-1 du même code dispose que : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
en vigueur porte à l'ordre juridique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il a rejoint de nouveau le 6ème RAC le 3 septembre 1939 conformément à l'ordre de mobilisation générale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02987_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D font valoir qu'il existe déjà deux conteneurs d'ordures ménagères sur ce hameau, l'un au nord, l'autre au sud, les conteneurs situés au sud ne concernent que le tri sélectif et non les ordures ménagères
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
envisagée, auquel était joint les cahiers des charges, les cahiers des charges modifiés, un tableau de synthèse des modifications ainsi qu'une notice explicative des modifications.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la nécessité de garantir la conservation d’un site à protéger pour des raisons d’ordre écologique, au regard de l’avifaune dans l’ouest de cette anse.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
tout ou partie du plan local d’urbanisme, c’est au président de cet établissement qu’il revient d’inscrire cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil communautaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du classement de sa parcelle au plan local d’urbanisme de la commune ; 3°) de convoquer le conseil municipal en vue de procéder à la modification du plan local d’urbanisme de la commune afin de classer
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le sens de la circulation automobile place du Souvenir et avenue du général Azibert, telle que révélée par la modification de la signalisation routière.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par ailleurs, l'effectivité des garanties dont bénéficie l'étranger pour exercer son droit au recours et dont fait partie l'information sur la possibilité d'avertir un conseil doit être concilié avec les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
du jour du conseil communautaire l'abrogation du plan local d'urbanisme de Taussac-la-Billière en ce qui concerne ces différentes parcelles ainsi que l'engagement d'une procédure de révision ou de modification
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de la transmettre au Conseil d'État. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01832_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de la transmettre au Conseil d'État. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a, par suite, pas lieu de la transmettre au Conseil d'État. 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du tracé à l’ouest de l’anse, le long des parcelles cadastrées section B nos 77, 78, 73 et 70, cette suspension et cette modification étant motivées par la nécessité de garantir la conservation d’un site
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Dès lors, elle n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat au titre de la modification de son contrat. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle demande, à ce titre, une somme de 25 300 euros hors taxes au titre de la modification du revêtement de protection des couloirs, une somme de 22 890 euros hors taxes au titre de la modification des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02149_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
des points de l'ordre du jour.
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