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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
au siège, de 60 emplois dans les magasins, la proposition de 41 modifications de contrats de travail au siège et de 6 dans les magasins.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En outre et en tout état de cause, la société Chantier Naval de Marseille, et elle seule, dispose des éléments permettant de justifier des surcoûts et autres préjudices résultant de la modification des
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02978_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté ses demandes tendant à la modification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2017 de la directrice des emplois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les réticences alors manifestées par l'intéressée étaient ainsi seulement relatives aux modifications de son emploi du temps qu'aurait pu entraîner la nouvelle affectation envisagée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02846_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - les dispositions de l'article 50 du statut approuvé par l'arrêté du 25 mai 1997 sont devenues caduques du fait de la modification ultérieure du référentiel des emplois applicable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00980_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ou corps de détachement, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois et réaffecté à la première vacance ou création d’emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décembre 2020 une délibération n° 2020-2312-01 portant approbation du procès-verbal du bureau du conseil d'administration du SDIS du 23 septembre 2020, une délibération n° 2020-2312-02 portant modification
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22516_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
soutient que cet épisode du 30 janvier 2019 s'inscrivait dans un climat menaçant, agressif, intimidant et délétère, en soulignant que sa reprise de ses fonctions en février 2017 s'est accompagnée d'une modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Dans le cadre d'une réorganisation des services du département de la Creuse, le conseil départemental, par une délibération du 27 septembre 2019 portant sur la modification des tableaux des emplois et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
lorsqu’elle fait valoir que sa décision est fondée sur l’évolution des connaissances scientifiques ; - l’équivalent français commercialisé sous le nom de A... n’a fait l’objet en 2021 que d’une modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Eu-égard à son emplacement, cette clôture n’avait pas vocation à délimiter des zones extérieures afin d’empêcher des intrusions mais uniquement à séparer le jardin pédagogique du terrain multisport.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à temps non complet : « Lorsqu’une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
à temps non complet : « Lorsqu’une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21220_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21223_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03416_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, employé sur le site de Saint-Jean-d'Illac, d'exercer ses fonctions à Libourne. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
du 7 décembre 2021 ne permet pas de modifier le zonage d'assainissement de la commune en vue de supprimer l'emplacement réservé ; dès lors que la commune de Fermanville relève du schéma intercommunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A ne pourrait pas exercer ses fonctions au SESSAD faisant ainsi échec à la décision de modification de son lieu de travail.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B, employée administrative au sein de la ligue de football de Basse-Normandie depuis le 3 juin 2002 et élue suppléante au conseil social et économique, a refusé la modification de son contrat de travail
Source officiellePage 1 sur 169