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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02821_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
antérieure : La SARL Le Blockos a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution de la somme de 76 542 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02916_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 21 du même règlement-type : " Chaque avocat fait connaître immédiatement à la Carpa tout changement de sa situation au regard de la T.V.A. et de son mode d'exercice ". 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01875_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
qui ont révélé l’existence de manœuvres ayant permis l’inscription de professionnels de santé, non éligibles au DPC, à des actions de formation publiées, au moyen d’une modification manuelle de leur mode
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 21 du même règlement-type : " Chaque avocat fait connaître immédiatement à la Carpa tout changement de sa situation au regard de la T.V.A. et de son mode d'exercice ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01791_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
autorisation spéciale d'absence, se prévaloir de la circulaire précitée en ce qu'elle prévoit, dans ce seul cas de figure, de déterminer les possibilités d'assurer la continuité du service en trouvant des modes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 21 du même règlement-type : « Chaque avocat fait connaître immédiatement à la Carpa tout changement de sa situation au regard de la T.V.A. et de son mode d’exercice ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
expose que : - la société requérante est dépourvue d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - il y a lieu de substituer au motif opposé au Dr A celui tiré du manquement que ce mode
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02541_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Elle soutient que : - aucune optimisation fiscale ne peut lui être reprochée à la suite du changement du mode d'exercice de son activité libérale, de sorte qu'elle peut prétendre à un CIMR complémentaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette activité de manière irrégulière ; l’exonération s’applique quel que soit le mode d’exercice de la profession réglementée ; selon la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne, l’exonération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
général des impôts dès lors qu’elle est indissociable matériellement et économiquement des soins apportés par un oncologue dans le cadre du traitement du cancer par chimiothérapie, quel que soit son mode
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de ce jugement, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à la société d'exercice
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que dans le cadre de l'exercice de sa mission de contrôle et des pouvoirs dont il dispose en vertu de l'article L. 1421-3 précité, le docteur A, médecin
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
termes de l’article R. 4125-7 du même code : « Chaque candidat remplit une déclaration de candidature dans laquelle il indique ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'il est loisible au maître de l'ouvrage de confier à un tiers la conduite d'opération, il ne commet pas de faute en l'exerçant lui-même et le mode d'exercice de cette fonction ne peut conduire son titulaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
sur le territoire de la commune et des droits de réservation dont dispose la commune sur des logements sociaux existants ou à livrer, n'avait pas à prévoir de dispositions transitoires ni de mode d'emploi
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Mac Moda a déclaré un passif de 767 606,71 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 à l'égard de la société chinoise Longbow Trading Limited.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00098_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré les sommes en litige aux résultats de la SAS K Mode Centrale au titre des exercices clos en 2016 et en 2017. 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
a réintégrées en tant que charges exceptionnelles non déductibles, sans rechercher si elles n'étaient pas revêtues en réalité d'un caractère courant, habituel et récurrent, et s'il n'existait pas un mode
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04425_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
peut consentir une avance en compte courant à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes
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