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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053407046
26 janvier 2026
. - Habitations à loyer modéré.
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CETAT:CETATEXT000053407051
CETAT:CETATEXT000053407055
CETAT:CETATEXT000053455238
9 février 2026
CETAT:CETATEXT000053618126
2 mars 2026
2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter
CETAT:CETATEXT000053338989
7 janvier 2026
. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.
CETAT:CETATEXT000053585641
24 février 2026
CETAT:CETATEXT000053585643
CETAT:CETATEXT000053585645
CETAT:CETATEXT000053585647
CETAT:CETATEXT000053585649
CETAT:CETATEXT000053585651
CETAT:CETATEXT000053585653
CETAT:CETATEXT000053585655
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04425_20220331
31 mars 2022
peut consentir une avance en compte courant à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
En deuxième lieu, si Mme B critique les conditions de la modélisation des zones concernées, en constatant que La Gouffone n'a fait l'objet d'une modélisation 2D qu'en aval du litige, il ressort toutefois