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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407046

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407051

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407055

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455238

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618126

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Habitations à loyer modéré.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02770_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

engagée sur aucun modèle précis de machine ; les incidences acoustiques du parc éolien ont été évaluées à partir des modes de bridage de l'ancien modèle moins puissant que celui présenté dans le porter

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585643

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585645

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585647

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585649

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585651

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585653

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585655

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort également du rapport du bureau Hydratec de 2009, portant étude de l’aléa inondation entre Mallemort et Avignon (construction et réglage du modèle), que l’aléa a fait l’objet d’une modélisation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03974_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04425_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

peut consentir une avance en compte courant à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

En deuxième lieu, si Mme B critique les conditions de la modélisation des zones concernées, en constatant que La Gouffone n'a fait l'objet d'une modélisation 2D qu'en aval du litige, il ressort toutefois

Source officielle