AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
pièces du dossier que le rapport de la commissaire enquêtrice comprend une première partie relative aux généralités concernant le projet de plan local d'urbanisme, une deuxième partie concernant les modalités
Source officiellePage 1 sur 58
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 73 du même décret : « Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition
Source officielle