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1 152 résultats pour « modalités d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00206_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

pièces du dossier que le rapport de la commissaire enquêtrice comprend une première partie relative aux généralités concernant le projet de plan local d'urbanisme, une deuxième partie concernant les modalités

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article 73 du même décret : « Les modalités d'organisation, de déroulement et de contrôle du stage sont fixées par le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables, sur proposition

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02762_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour l’application de ces dispositions, l’article 4 du décret du 5 janvier 1968 prévoit que : « Sauf dérogation prévue par arrêté du ministre dont relève le corps intéressé, les règles d'organisation et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02555_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il comporte à cet effet des annexes fixant la liste des scrutins des administrations, établissements ou services faisant usage de cette dérogation et définissant les modalités de celle-ci pour chaque scrutin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02468_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - les modalités d'organisation du scrutin portent atteinte au principe constitutionnel de participation consacré à l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - les modalités d'organisation du scrutin portent atteinte au principe constitutionnel de participation consacré à l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - les modalités d'organisation du scrutin portent atteinte au principe constitutionnel de participation consacré à l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il comporte à cet effet des annexes fixant la liste des scrutins des administrations, établissements ou services faisant usage de cette dérogation et définissant les modalités de celle-ci pour chaque scrutin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02476_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elles soutiennent que : - les modalités d'organisation du scrutin portent atteinte au principe constitutionnel de participation consacré à l'alinéa 8 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06489_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

II. - La délibération mentionnée à l'article précédent fixe les modalités d'organisation du vote électronique.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de l'épreuve d'exposé-discussion impliquaient de manière certaine son déroulement à huis clos ; - la délibération en tant qu'elle refuse son admission méconnaît l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03041_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le syndicat soutient que les nouvelles modalités d'organisation du scrutin, en ce qu'elles ont prévu de manière particulièrement tardive un vote en présentiel à l'urne sans solution de substitution, ont

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21992_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Les paragraphes ci-dessous définissent les notions d'enseignements " évalués ", " non évalués ", les modalités de validation de semestre et de l'année, les modalités de progression vers l'année supérieure

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03995_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu ".

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ; - la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 ; - le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 ; - l’arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00199_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion a rejeté ses recours préalables, d'autre part, d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De première part, les protestataires soutiennent que les opérations de dépouillement ne se sont pas déroulées au siège de la commission d'organisation des élections, fixé à la préfecture en application

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il comporte à cet effet des annexes fixant la liste des scrutins des administrations, établissements ou services faisant usage de cette dérogation et définissant les modalités de celle-ci pour chaque scrutin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02527_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent

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